Chaque citoyen, entreprise ou institution publique peut contribuer à la plateforme de concertation du moment qu’il s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte.

En m’inscrivant sur la plateforme contributive :

  • J’adhère aux principes et aux objectifs poursuivis par la concertation nationale sur le numérique pour l'éducation et je contribue à l’amélioration constante du dispositif, dans la mesure de mes moyens.
  • Je reconnais que l’intérêt général doit primer, en tout temps et en toute circonstance, sur les intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels.
  • J’adhère aux principes du ”gouvernement ouvert”, pour l’ouverture et la transparence des institutions, ainsi qu’une meilleure participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques.
  • J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et au débat démocratique.

En conséquence, je m’engage :

En tant que contributeur à la concertation,

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.
  • À n’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoires, racistes ou contraires aux lois en vigueur.
  • À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.
  • À ne transmettre aucun argumentaire, donnée ou information directement au MENESR sans le partager sur la plateforme.

En tant que Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR),

  • À consulter les citoyens afin de rechercher des équilibres durables et conformes à l’intérêt général.
  • À considérer chaque information et chaque avis ou expertise de la même façon et avec objectivité tout en se réservant le droit de sélectionner les propositions pour les synthèses.
  • À maintenir publiés sur la plateforme contributive tous les arguments, données et informations qui seront ajoutés par des citoyens ou des parties prenantes pendant la concertation.
  • À organiser, en parallèle à la concertation en ligne, des journées contributives en académie pour faire le lien entre le débat sur la plateforme en ligne et hors-ligne.
  • À rendre compte régulièrement de l’avancement de la concertation.
  • À tenir informée la communauté des suites qui seront données aux résultats de la concertation.

Une modération a posteriori sera réalisée et après signalement par les contributeurs. Les propos signalés sont examinés par l'équipe du MENESR en charge de la concertation afin de déterminer s'ils enfreignent les engagements de la charte. En cas de non-respect de celle-ci, les propos sont placés dans la corbeille qui reste accessible et les comptes concernés peuvent être suspendus. Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner leur fermeture. Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles sont transmis aux autorités compétentes.

Expérimentant pour la première fois une concertation avec cette méthode, le MENESR se réserve la possibilité de réadapter sa démarche afin d’assurer son meilleur fonctionnement, sans toutefois renoncer aux principes fondamentaux de transparence et de participation libre et égale des contributeurs.

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. Le contributeur donne au MENESR, le droit de publier/citer/utiliser sa contribution, éventuellement en totalité,  et de la synthétiser, sur tous les supports que le MENESR jugera utile dans le cadre de cette consultation et dans les éventuelles valorisations ou réutilisations ultérieures.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme contributive. Le MENESR est l’unique destinataire de ces données. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à forum.concertation.numerique@education.gouv.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La charte ci-dessus a été inspirée de celle du site Parlement & Citoyens.