Qui est responsable de l’organisation de la concertation ?

La concertation sur le numérique relève d’une demande du Président de la République adressée à la Ministre de l’Education nationale. Le MENESR pilote cette concertation au travers d’une plateforme en ligne, de journées contributives et en travaillant en partenariat avec les administrations et collectivités territoriales ainsi que les organisations représentatives des agents, des parents et des élèves. 

Par qui la plateforme est-elle créée et gérée ?

La plateforme a été créée, à la demande du MENESR, par la startup Cap Collectif à partir de la plateforme Parlement & Citoyens, en l’adaptant à la démarche de concertation. Le fonctionnement du site est assuré par l’équipe de Cap Collectif, tandis que la gestion et la prise en compte des débats est assurée par le MENESR. 

Comment la concertation va-t-elle se dérouler, et pour combien de temps ?

Le processus de concertation s’étalera sur période de 2 mois et sur 5 grands thèmes : 

  1. Le numérique, les apprentissages et la réussite de tous les élèves 
  2. Le numérique, renouvellement et diversification des pratiques pédagogiques et éducatives 
  3. Le numérique et les compétences de demain 
  4. Le numérique et la réduction des inégalités 
  5. Le numérique, un facteur d’ouverture de l’école à son territoire et à son environnement

Pour chaque thème, le MENESR ouvre les discussion sur la plateforme pendant a minima un mois et demi, et organise au moins une journée contributive en conclusion des débats. Il publie enfin la synthèse des contributions ainsi que la totalité des échanges qui restent accessibles en “open data”.

Comment s’assurer que la concertation ne soit pas biaisée ?

Le MENESR tient à garantir un degré d’ouverture maximum aux contributeurs de la plateforme, afin d’obtenir l’ensemble des positions sur chacun des thèmes proposés. Le débat se fait dans la transparence, chaque participant étant prié au préalable de donner son statut dans le débat (notamment, s’il représente les positions d’une entreprise ou d’une association ou s’il agit comme simple citoyen).

Toutes les contributions, quels qu’en soient leurs auteurs, sont mises à égalité et restent soumises à la discussion (commentaire, vote). Les propos éventuellement modérés ne peuvent l’être que pour les raisons énoncées dans la charte (propos injurieux, volontairement erronés ou hors-sujet). Ces propos modérés sont alors placés dans une “corbeille” consultable par tous sur le site.

Quant aux groupement d’intérêts et lobbies, ceux-ci sont libres de participer à la concertation à condition que leurs contributions soient directement publiées sur la plateforme et non transmises uniquement à un ou quelques membres de l’administration du MENESR. Tout document ainsi transmis sera publié tel quel sur la plateforme par le MENESR.

A quoi sert la plateforme et que puis-je y faire ?

La plateforme de concertation vous permet de participer à l'élaboration du plan numérique et les actions stratégiques du Ministère de l’éducation nationale. Sur la plateforme, vous pouvez :

  1. Prendre connaissance des enjeux, apporter votre avis sur tout ou partie des éléments proposés ou consulter les contributions déjà postées (onglet “Consultation”) ; 
  2. Disposer, à la fin de la concertation, d’une vision globale à la fois qualitative et quantitative des arguments proposés (onglet “Synthèse”) ; 
  3. Prendre connaissance de la synthèse des débats et des recommandations du MENESR à la clôture de chaque thème et de son rapport final (onglet “Recommandations”). 

Comment puis-je participer à une journée contributive ?

Le MENESR organise, en parallèle à la concertation en ligne, des journées contributives thématiques réparties dans les académies, où chacun est libre de participer. Les informations relatives à l’organisation des ces journées contributives sont disponibles sur le site Ecolenumerique.education.gouv.fr.

Mon avis risque-t-il d’être censuré ?

Toute argumentation justifiée et respectueuse des autres participants est la bienvenue sur la plateforme. Celle-ci reste toutefois soumise aux obligations légales de lutte contre les contenus illicites :  apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, pornographie enfantine, incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine (article 6 de la LCEN).

Si vous rédigez votre avis dans le respect de la loi et de la charte, celui-ci ne peut pas être censuré, quelle que soit l'opinion défendue. Si votre avis est signalé par un membre de la communauté comme ne respectant pas la charte du site, nous vérifierons le bien-fondé de ce signalement. Si ce dernier est fondé, votre avis sera placé dans une « corbeille » publique et consultable par tous sur le site. Ceci vous protège contre toute forme de censure. Si la contribution contient des contenus illicites, elle ne sera plus visible dans la corbeille publique.

Comment être sûr que la synthèse des contributions ne sera pas biaisée ?

Rédiger une synthèse de plusieurs centaines ou milliers d’avis est toujours un exercice difficile. C’est pour faciliter sa rédaction et garantir sa qualité que la concertation est divisée en différentes parties (présentation, diagnostic, propositions des contributeurs).  Pour chacune de ces parties, la synthèse proposera une revue des arguments avancés par les contributeurs. Cette approche qualitative sera complétée par une approche quantitative, récapitulant les informations statistiques de participation recueillies sur la plateforme. Toutes les données utilisées pour la rédaction de la synthèse seront ouvertes et librement téléchargeables. Il sera ainsi possible pour tout utilisateur de vérifier la qualité de la synthèse et de rédiger, s’il le souhaite, sa propre synthèse.

Qu’advient-il des informations et contributions que je laisse sur la plateforme ? Puis-je les faire retirer ?

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. C'est également le cas des “noms d’utilisateurs”. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme contributive. Le MENESR est l’unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à forum.concertation.numerique@education.gouv.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les sources, les avis et les expertises proposés seront-ils visibles et réexploitables ?

Oui. Le MENESR s’inscrit dans une logique d’« open data » (« données ouvertes »). Les jeux de données (anonymisés) récoltés pour chaque concertation seront librement téléchargeables et exploitables dans des formats permettant leur réutilisation.

Comment s’inscrire et accéder à la plateforme ?

Vous pouvez vous inscrire sur cette page via votre adresse e-mail. Une confirmation vous sera demandée pour valider votre inscription. 

Comment faire pour se désinscrire de la plateforme ?

Pour se désinscrire de la plateforme, il suffit à l'utilisateur de cliquer sur "supprimer mon compte" dans la partie réservée à la gestion de son compte. Les contributions seront conservées et attribuées à un utilisateur "anonyme". 

Comment nous contacter ?

Pour toute question ou suggestion, vous pouvez utiliser le formulaire de contact général. Vous pouvez aussi contacter par courrier électronique le MENESR pour des questions particulières à l’adresse forum.concertation.numerique@education.gouv.fr.