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La contribution #1114

Syntec Numérique
#1114, le 09/03/2015 - 13:01

Du rôle de l'Etat: impulser et consolider un ecosystème E-Educatif

L’expression de la volonté politique dans ce domaine, maintes fois affirmée, est nécessaire pour franchir une étape décisive de la transition numérique de l’école et des enseignements. Cependant, face à l’importance et aux défis de cette mutation, elle ne peut être suffisante, sans envisager la méthode et la gouvernance.  La réussite de cette transition numérique, massive et rapide, est conditionnée par la réaffirmation de la nécessité d’un pilotage au-delà des contingences et lenteurs administratives traditionnelles et d’entités trop souvent cloisonnées.

L’Etat a donc un rôle fondamental d’impulsion et d’encadrement, par le biais de son plan numérique annoncé et au-delà de l’organisation du système scolaire largement décentralisé/déconcentré. Pour une réalisation rapide, homogène et respectant le principe de l’égalité de cette ambition, l’Etat doit s’impliquer directement. Deux points de vigilance ci-après :

a) L'emploi des données

Un des rôles essentiels de l’Etat est de définir la finalité de l’usage des données personnelles des élèves, leur emploi et les limitations à cet emploi. L’Etat est le gardien de l’intégrité de l’école comme sanctuaire du savoir et de l’apprentissage.  L’interdiction de l’utilisation des données personnelles des enseignants et des élèves à des fins de ciblage marketing est une option pertinente. A cet égard, les normes internationales restrictives de protection des données personnelles et de la vie privées dans le Cloud ont prouvé leur qualité.

b) Neutralité et égalité dans l'accés aux marchés publics

Face aux déploiements prévus, au préalable, vis-à-vis de l’écosystème entrepreneurial et des procédures de la commande publique, deux principes sont à réaffirmer :

  • Neutralité technologique de l’adjudicateur public
  • Obligation de lancer des marchés publics afin de mener un dialogue compétitif avec l’ensemble des acteurs de l’offre au regard des besoins.

Syntec Numérique sera particulièrement vigilant sur ces points gages d’un égal accès, sans discrimination, à l’ensemble des acteurs. Ainsi, l’adjudicateur public, dans sa stratégie d’achat, doit d’abord arrêter ses choix en fonction de la finalité des logiciels et la destination de leurs usages. A cette fin, quelle que soit le mode de licence, la procédure de dialogue compétitif ouvert devrait être généralisée dans les marchés publics afin que les avantages des différentes solutions en compétition éclairent le choix de l’adjudicateur public en fonction des finalités et des usages comme principaux critères.

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